Les notaires de l’office Isabey Nancy et l’immobilier

 

C’est un domaine important de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente…

Le rôle des Notaires de l’Office Isabey Nancy

  • rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier
  • perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières
  • une participation efficace à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les engagements des Notaires de l’Office Isabey Nancy

  • certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété.
  • qu’il soit « le guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.
  • que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire.
  • la sécurité juridique.

Les notaires de l’office Isabey Nancy et la famille

 

C’est le domaine traditionnel de son activité : contrat de mariage ou PACS, donation entre époux, donation-partage, testament, succession, PMA…

De ce fait, l’Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière.

Le rôle des Notaires de l’Office Isabey Nancy

  • Conseil en transmission successorale (testaments, donation, aménagement des régimes matrimoniaux)
  • authenticité pour certains actes importants
  • conservation pendant 75 ans des documents, 100 ans lorsque l’acte concerne un mineur.

Les engagements des Notaires de l’Office Isabey Nancy

  • que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire..
  • qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles

Les notaires de l’office Isabey Nancy et l’entreprise

 

C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence.

Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Le rôle des Notaires de l’Office Isabey Nancy

  • rédaction des statuts de société
  • conseils juridiques et fiscales sur l’entreprise
  • transmission d’entreprise, pacte Dutreil

Les engagements des Notaires de l’Office Isabey Nancy

  • que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire.
  • Conseils adaptés à la situation personnelle et patrimoniale du chef d’entreprise

Les notaires de l’office Isabey Nancy et les collectivités territoriales

 

Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités

D’une part le conseil juridique, en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, …

  • Ex : le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d’apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.

D’autre part, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente.

  • Pour le coût d’un acte on a le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, à prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.

CONTACT

OFFICE NOTARIAL ISABEY
Notaires à Nancy
Régis Gauthier & Sophie Bonne

 

23 Rue Isabey  54000 NANCY

03 83 40 48 48

etude.gauthier-bonne@notaires.fr

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